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Conditions d’existence de la liberté d’entreprendre

Mathieu Jolly

Auteur

La liberté d'entreprendre est un pilier fondamental du système économique. Cette liberté, garantie par la loi en France, promet théoriquement à chacun la possibilité de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Cependant, derrière cette apparente égalité des chances se cache une réalité bien plus complexe. Les inégalités de capitaux (culturels, symboliques, sociaux et financiers), l'héritage, l'âge et le genre sont autant de facteurs qui conditionnent l'accès réel à cette liberté. Cet article explore les conditions d'existence de la liberté d'entreprendre, prérequis à la concurrence libre et non faussée, importante dans le récit du capitalisme néolibéral.

Entreprendre, un droit, un coût

Un droit

L'existence des compétiteurs nécessite la possibilité pour n'importe qui d'intégrer la compétition. En France, la liberté d'entreprendre, acceptée par toutes et tous, est la règle qui est censée garantir la compétition. Dans le récit actuel, la liberté d'entreprendre sous-entend que tout acteur peut se lancer, peu importe ses conditions d'existence. En France, la liberté d'entreprendre est constitutionnelle. Comme le précise le site vie-publique.fr, la liberté d'entreprendre se décline dans le monde économique par le décret Allard qui garantit aux personnes la liberté d'accès au marché ainsi que la concurrence dans le cadre de l'exercice d'une activité économique ou commerciale.

L'acte d'entreprendre au sens économique du terme sous-entend la fourniture de services ou le commerce de produits. L'échange de ces marchandises est aussi encadré par le droit. La doctrine nationale actuelle est de favoriser le libre-échange.

En France, le libre-échange s'inscrit dans le cadre plus large de l'Union européenne. Selon la théorie de David Ricardo, le libre-échange devrait garantir la paix et maximiser le bien-être des populations. Cependant, comme le démontre l'économiste Gille Raveaud, cette théorie s'avère erronée.

La France participe au marché unique européen qui garantit la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Cette intégration économique influence directement les conditions de la concurrence sur le territoire national.

Dans sa dimension internationale, le libre-échange est garanti par des accords entre pays ou unions de pays. L'Europe a récemment signé un accord de libre-échange avec l'union du Mercosur.

La liberté d'entreprendre n'est pas qu'une loi. C'est un ensemble de règles qui fournit un cadre complet de droits pour que les personnes puissent entreprendre et avoir les moyens de l'exercer. Son exercice se fait actuellement selon la doctrine néolibérale du capitalisme. Elle promeut le libre échange en oubliant que les entrepreneurs et les entrepreneuses sont assujettis à des réglementations inégales qui créent de fortes disparités régionales la possibilité d'entreprendre. Dans ce cadre, l'intervention de la puissance publique permet aux entrepreneurs et aux entrepreneuses de sécuriser la prise de risque associée à l'entrepreneuriat.

Un coût

Des moyens, sous la forme d'aides publiques, sont donnés aux entreprises pour réussir et être compétitives. Le site vie-publique.fr évoque un montant de l'ordre de 140 milliards d'euros d'aides d'État en 2018 (en majorité des subventions). Sur plusieurs années, le plan France relance représente 100 milliards et le plan France 2030, 54 milliards. La quantité de dispositifs d'aide aux entreprises atteindrait le nombre de 2 000. L'accès à ces aides est probablement inégal. Les grandes entreprises, équipées de services dédiés, capteraient la majorité de ces aides, tandis que les plus petites n'en recevraient qu'une faible part.

Aux aides officielles, ajoutons tous les agents de service public et les contractuels qui travaillent dans le secteur de l'entrepreneuriat. Toutes ces aides répondent au mouvement global d'incitation à l'entrepreneuriat, mais donnent-elles un accès égalitaire à l'entrepreneuriat ? Produisent-elles les résultats escomptés en matière de croissance, d'innovation et de compétitivité ?

Les résultats recherchés sont les conséquences d'interactions complexes qui ne peuvent pas être mesurées simplement. Ce qu'il faut déceler, ce sont les signaux faibles d'un changement systémique lié à l'arrivée d'une politique publique. Ce signal permet de définir dans quelle direction, sens et à quelle intensité la politique publique masse le système pour qu'il évolue dans le sens souhaité. Le rapport national 2023/2024 sur la situation de l'activité entrepreneuriale expose quelques indicateurs.

Dans la partie de l’etudes sur les motivations à entreprendre, la volonté de faire la différence dans le monde, motivation à travers laquelle l'engagement écologique et social est en recule et n'est plébiscitée que par 20 % des sondé·e·s en France, loin derrière la motivation de richesse plébiscitée par 44 % des répondant·e·s et la motivation de gagner sa vie à 43 %.

Malgré la persistance du récit entrepreneurial et les conditions légales favorables à l'entrepreneuriat en France, le taux d'échec reste très élevé. Ce rapport du groupe BPCE annonce 2024 comme une année record de défaillances, le plus haut taux de défaillance depuis 15 ans :

BPCE L'Observatoire dénombre 17 966 défaillances au 4e trimestre 2024, soit le plus haut niveau pour un 4e trimestre depuis 2009. Au total, le nombre de défaillances a atteint 66 422 unités en France sur l'ensemble de l'année 2024 (+28% par rapport à 2019 ; +17% par rapport à 2023). — Étude - Défaillances d'entreprises en France : Les défaillances de PME-ETI au plus haut en 2024

Ce qui se joue en matière de défaillance en 2024 est peut-être un effet de rattrapage des politiques de sauvegarde mises en place pendant l'épidémie mondiale de la Covid-19 en 2020. Le haut niveau de défaillance pourrait aussi être le contre-pied du taux très haut de création de petites entreprises, pourtant :

[…] Les créations récentes (ancienneté inférieure à 3 ans) ne représentent plus que 18 % des défaillances en 2024 contre respectivement 24 % et 23 % en 2015 et 2019. La hausse des défaillances a bien davantage concerné des entreprises de 6 à 10 ans d'ancienneté, voire au-delà. — Étude - Défaillances d'entreprises en France : Les défaillances de PME-ETI au plus haut en 2024 — BPCE L'Observatoire

Cette analyse montre que ce sont probablement des entreprises déjà en difficultés avant la pandémie qui se retrouvent face à la réalité du marché après avoir bénéficié d'un répit grâce aux prêts garantis par l'État. Toutes ces défaillances font peser sur le contribuable le non-remboursement des prêts garantis par l'État. Face à cela, réjouissons-nous de la vigueur des jeunes entreprises. Le nombre d'entreprises est en hausse globale, mais cache un très fort turnover. Entreprendre est risqué et au bout de 5 ans, le taux de défaillance représente 40 % des entreprises selon cette étude de l'INSEE dont le graphique ci-dessous est extrait :

Taux de pérennité des entreprises créées aux premiers semestres 2010, 2014 et 2018, 1 à 5 ans après leur création — source : Insee, enquêtes SINE 2010 (interrogations 2010, 2013 et 2015), 2014 (interrogations 2014, 2017 et 2019) et 2018 (interrogations 2018 et 2021).
Taux de pérennité des entreprises créées aux premiers semestres 2010, 2014 et 2018, 1 à 5 ans après leur création — source : Insee, enquêtes SINE 2010 (interrogations 2010, 2013 et 2015), 2014 (interrogations 2014, 2017 et 2019) et 2018 (interrogations 2018 et 2021).

Outre atlantique, le taux de défaillance après 5 ans est de 48 % selon une analyse de LendingTree des statistiques de U.S. Bureau of Labor Statistics (BLS). C’est 8% de plus. Les règles du jeu et le contexte local créé par la puissance publique doit créer ces disparités.

Ces taux d'échec témoignent du risque associé à l'entrepreneuriat. Dans l'hypothèse où ces entreprises bénéficieraient d'argent public sous la forme de subventions ou de services publics, il est alors légitime de poser la question de l'exigence de résultats souhaités des politiques publiques. Au-delà des discours, ont-elles un effet systémique positif sur l'emploi, l'écologie et la balance économique ? Pourtant, les dispositifs légaux et financiers s'accompagnent d'un récit qui promeut l'entrepreneur jusqu'à la figure de personnalité sacrée.

Marketing de l’entrepreneuriat

En France, le marketing de l'entrepreneuriat s'appuie sur plusieurs leviers idéologiques qui façonnent l'imaginaire collectif. D'abord, il construit une image dévalorisante du salariat, présenté comme une forme d'aliénation où l'individu serait privé de son autonomie et de ses possibilités d'accomplissement. Le salarié est dépeint, entre autres, comme fainéant, prisonnier d'une routine monotone, soumis à une hiérarchie contraignante.

Face à cette représentation négative, l'entrepreneuriat est valorisé comme l'incarnation de l'autonomie, de l'indépendance et de la richesse. Cette vision s'inscrit dans une philosophie libérale qui promeut « l'entrepreneur·e de soi-même » comme modèle d'accomplissement. Chacun·e est encouragé·e à se percevoir comme une entreprise à gérer, à optimiser et à faire fructifier. Cette injonction à l'entrepreneuriat individuel trouve un écho particulier dans la génération Y et les suivantes, bercées par les success stories de startuppers·euses comme Steve Jobs, Elon Musk et les influenceur·euses comme Kim Kardashian.

Le régime de la micro-entreprise, créé en 2008 et réellement simplifié en 2014, illustre parfaitement cette tendance. Présenté comme un dispositif simplifié permettant à toutes et tous de se lancer, il incarne cette promesse d'émancipation par l'entrepreneuriat. Cependant, derrière cette apparente démocratisation se cache souvent une précarisation du travail, où l'auto-entrepreneuriat devient une forme de salariat déguisé, notamment dans l'économie des plateformes. En 2024, 997 679 entreprises ont été créées dont 65,1 % de micro-entreprises d'après l'observatoire de la banque publique d'investissement (BPI).

Selon cette étude de l'INSEE, « huit créateurs d'entreprise sur dix fondent une entreprise pour la première fois » en 2022. Le marketing de l'entrepreneuriat fonctionne à plein régime. Il démontre l'échec des récits salariés fondateurs de toute la protection sociale. Ces récits sont source de nombreuses désillusions. Les salarié·e·s voient alors dans l'entrepreneuriat la solution d'un accomplissement individuel et une source de succès valorisée par la société.

La machine marketing de l'entrepreneuriat annonce la possibilité d'entreprendre pour toutes et tous, consciente qu'elle laisse derrière elle son lot d'échecs, le récit de l'entrepreneur fonctionne toujours à plein régime. L'État de droit participe pleinement à ce jeu et favorise la liberté d'entreprendre. Pourtant, l'entrepreneuriat n'est pas une liberté que tout le monde peut exercer.

Pour aller plus loin sur la question du mythe de l'entrepreneur, je vous invite à regarder cette interview d'Anthony Galluzzo, maître de conférences à l'université de Grenoble, spécialiste des imaginaires marchands, par la journaliste Salomé Saqué pour Blast.

Fausse liberté

Entreprendre dans le monde économique est une opportunité au succès largement inégale pour toutes et tous. Inégale parce qu'entreprendre, c'est-à-dire entrer en compétition économique et commerciale en France, a un coût. Les entrepreneurs et entrepreneuses à succès possèdent un capital dont tout le monde ne dispose pas :

  • culturel, par exemple, acquis durant ses études ;
  • symbolique, par exemple, la réputation de sa famille ;
  • social, par exemple, l'accès à des réseaux d'entrepreneurs ;
  • financier, par exemple, hériter d'une fortune ;

Pour aller plus loin sur la question des déterminismes sociaux, je vous recommande l'émission de sociologie Contrate(s) du 4 décembre 2024 présentée par Ostpolitik et Modiie pour Blast.

Héritage

En France, la transmission via l'héritage de ces capitaux biaise la liberté d'entreprendre. L'héritage alimente le capital financier d'une personne.

L'accumulation par transmission transgénérationnelle des capitaux financiers élève toujours plus les barrières à l'entrée pour celles et ceux qui souhaiteraient démarrer. Ce fonctionnement garantit la liberté d'entreprendre pour les personnes qui peuvent se le payer. Elles forment alors une classe sociale. Pour les autres, l'entrée dans un marché en compétition est impossible.

Pour aller plus loin sur la question de l'héritage, je vous recommande la vidéo de la chaîne YouTube Stupid Economics sur le sujet.

Âge

Une étude de 2023 sur les personnes dirigeantes montre que l'âge moyen des dirigeants en poste est de 47 ans. Dans l'étude, la moitié des personnes dirigeantes avait plus de 46 ans. Cet âge moyen se trouve totalement dans la seconde moitié d'une carrière classique en France. L'âge se révèle aussi être une variable déterminante dans la capacité d'entreprendre. L'âge traduit une certaine expérience, un degré de confiance et un certain réseau d'influence. Avec le temps, la probabilité des personnes bien nées à entreprendre augmente, car leurs capitaux sociaux et culturels s'accumulent.

Pour aller plus loin sur la question de l'âge des personnes dirigeantes, je vous invite à consulter cette étude de 2023 menée sur un échantillon représentatif de 300 personnes dirigeantes.

Liberté genrée

Selon l'INSEE, en 2022, 40,2 % des personnes qui créaient une entreprise étaient des femmes contre 59,7 % pour les hommes. C'est 20 % de différence. Dans l'étude de janvier 2024, sur toutes les personnes dirigeantes confondues (entrepreneur·euse·s, cadres de direction, manager·euse·s de transition), 15 % sont des femmes tandis que 85 % sont des hommes. C'est 70 % de différence. Les inégalités d'accès aux fonctions de direction sont marquées en fonction du genre. Pour la défense de la liberté d'entreprendre, cette inégalité moindre pourrait montrer que l'entrepreneuriat est moins inégalitaire que le salariat et représente un moyen de sortir d'environnements salariés discriminants.

Privilège blanc

Les personnes racisées, c'est-à-dire à qui on a déjà collé des stéréotypes racistes, ne possèdent pas le même droit d'accès à l'entrepreneuriat que les personnes qui ne le sont pas. Le racisme systémique, c'est-à-dire l'ensemble des institutions sociales actuelles, enferme ces personnes dans une bulle de possibilités qui leur sont bénéfiques pour certains secteurs pénibles, manuels, dangereux, mais leur ferme l'accès à tout un ensemble de secteurs souvent mieux valorisés et moins précaires.

Même dans les secteurs stéréotypés, il reste difficile pour une personne racisée d'obtenir un prêt auprès d'une institution bancaire. Toutefois, l'entrepreneuriat peut être une alternative communautaire quand le salariat est oppressant. Cette étude sur la question de l'intersectionnalité et de l'entrepreneuriat aux USA met en avant le traitement différent des personnes à profil de compétences équivalent en fonction de leur communauté ethnique :

Le groupe [communauté ethnique] se trouve dans une position similaire sur le marché du travail stratifié et reçoit le même accueil de la part de la société, souvent sous la forme d'un sentiment anti-immigrant ou d'une discrimination raciale (Portes et Rumbaut 2006). — Mary Romero & Zulema Valdez (2016): Introduction to the special issue: intersectionality and entrepreneurship, Ethnic and Racial Studies

L'entrepreneuriat devient ainsi un point focal où se concentrent et s'amplifient de multiples formes de discrimination — qu'elles soient liées au genre, à l'origine ethnique, à la classe sociale ou à l'âge. Cette convergence des inégalités révèle les limites d'une liberté d'entreprendre qui, bien que garantie en droit, reste profondément conditionnée par des facteurs systémiques qui dépassent largement la volonté ou le mérite individuel. Dans une République fondée sur les valeurs d'égalité, de liberté et de fraternité, ces discriminations systémiques qui s'entrecroisent et se renforcent mutuellement dans l'entrepreneuriat posent question. La concentration de ces inégalités dans l'accès à cette liberté fondamentale soulève un défi majeur : faut-il rendre l'entrepreneuriat véritablement égalitaire ?

Faut-il rendre l’entrepreneuriat égalitaire ?

La question de rendre l'entrepreneuriat égalitaire soulève plusieurs enjeux complexes :

1. Les obstacles structurels actuels

  • Le système d'héritage qui perpétue les inégalités de capital financier
  • Les discriminations systémiques liées au genre, avec seulement 40,2 % de femmes créatrices d'entreprises
  • Le racisme systémique qui limite l'accès à certains secteurs et aux financements

2. Les tentatives actuelles et leurs limites

  • L'État investit massivement (140 milliards d'euros d'aides en 2018)
  • Malgré ces aides, le taux d'échec reste élevé avec 66 422 défaillances en 2024

3. Les enjeux de la démocratisation

  • La motivation principale reste financière (44 % des entrepreneurs) plutôt que sociale (20 %)
  • Le système actuel tend à reproduire les inégalités plutôt qu'à les réduire

Pour rendre l'entrepreneuriat véritablement égalitaire, il faudrait repenser en profondeur les mécanismes de transmission des capitaux et les politiques publiques actuelles. La question n'est peut-être pas tant de rendre l'entrepreneuriat égalitaire que de créer les conditions d'un accès équitable aux opportunités entrepreneuriales.

Au sens noble du terme, entreprendre ressemble à une action très large. Le terme entrepreneuriat caractérisant la pratique d'entreprendre est aujourd'hui restreint à la sphère marchande. Sur le terrain, beaucoup de choses sont entreprises dans le monde associatif, informel et privé, toutefois peu valorisées et pourtant à forte valeur ajoutée pour la société. L'entrepreneuriat doit être décloisonné de la sphère marchande. Le caractère commun et généralisable des compétences entrepreneuriales synthétisé dans le référentiel européen EntrepComp en est une bonne illustration.

Dans le contexte où chaque point de croissance économique supplémentaire est un succès politique, mais un pas de plus dans le mur climatique, l'entrepreneuriat marchand devrait chercher son inspiration dans les autres formes d'entreprises où les relations humaines sont travaillées et où le rapport au vivant est revu.

Conclusion

La liberté d'entreprendre, bien que juridiquement garantie, se révèle être profondément conditionnée par des facteurs sociaux, économiques et culturels. Les différentes formes de capital - culturel, symbolique, social et financier - ainsi que les mécanismes de leur transmission créent des barrières invisibles mais bien réelles à l'entrée dans l'entrepreneuriat.

Les discriminations liées à l'âge, au genre et à l'origine ethnique s'entrecroisent pour former un système complexe d'inégalités qui restreint l'accès à cette liberté fondamentale. L'entrepreneuriat, censé être un vecteur d'émancipation économique, reproduit et parfois amplifie les inégalités existantes dans la société.

Pour rendre cette liberté d'entreprendre effective pour tous, il est nécessaire de repenser non seulement les politiques publiques de soutien à l'entrepreneuriat, mais aussi les mécanismes plus profonds de transmission des capitaux et de reproduction des inégalités. L'enjeu n'est pas simplement économique, mais social et démocratique : il s'agit de garantir un accès équitable aux opportunités entrepreneuriales, tout en reconnaissant et en valorisant les formes d'entrepreneuriat qui dépassent la seule sphère marchande.

Ouverture

La libre concurrence des acteurs économiques est un prérequis essentiel à l'existence d'un marché compétitif. Sans cette liberté, peut-on vraiment parler de marché concurrentiel ? À l'instar du marketing entrepreneurial, la rhétorique du marché présente ces espaces comme naturellement compétitifs, alors qu'ils ne le sont que dans des circonstances rares. Cette anomalie de la compétitivité trouve son illustration dans la théorie de Wardley, comme nous le verrons dans l'article suivant :

L’anomalie de la compétitivité — Mathieu Jolly — Janvier 2025

Références supplémentaires